Adoption d’un règlement de contrôle intérimaire pour certains secteurs de la Ville

6 mai 2022

Lors de la séance ordinaire du 3 mai 2022, le conseil municipal a adopté un règlement de contrôle intérimaire qui a pour effet de geler le développement de certains secteurs de la ville et permet de le régir ou de le restreindre le temps de poursuivre la réflexion sur l’aménagement du territoire.

Ce règlement s’applique notamment au secteur centre-ville, aux grands centres commerciaux, aux principaux secteurs de redéveloppement multirésidentiel, au village de Pointe-Claire, incluant la pointe Claire, ainsi qu’au village Valois. Il est à noter que la zone Mu1 (aire multifonctionnelle d’usages diversifiés), soit le terrain actuellement occupé par le centre commercial CF Fairview Pointe Claire, est assujetti au règlement de contrôle intérimaire.

L’objectif du règlement de contrôle intérimaire est de poursuivre la réflexion quant à l’aménagement futur du territoire en lien avec la refonte du plan d’urbanisme et des règlements d’urbanisme, en considérant autant les intérêts de la communauté que les obligations inscrites au schéma d’aménagement de l’agglomération de Montréal.

Ce règlement peut être modifié ou abrogé à tout moment, en séance publique du conseil municipal.

Pour consulter le règlement de contrôle intérimaire, cliquez ici.

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